Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web https://boutique.royal-bernard.fr/ par la société Bernard Royal Dauphiné.
Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.
Bernard Royal Dauphiné est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Bernard Royal Dauphiné – 15 Route d’Allex 26400 GRANE – SIRET : 31004661000013 est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Coordonnées du délégué à la protection des données : dataprotection[@]royalbernard.fr
QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.Bernard Royal Dauphiné collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.
Les données collectées incluent les catégories suivantes :
Concernant le formulaire de contact : Civilité – prénom, nom – adresse – Objet – Email – Message – Age
Concernant le formulaire d’inscription à la newsletter : Civilité – Prénom – Nom – CP – Ville – Email – Age
Concernant le formulaire pour le recrutement : Civilité – prénom, nom – adresse – Téléphone – Email – Statut – Age
Concernant le formulaire d’inscription à l’Espace Pro : Société – prénom, nom – Enseigne – Fonction – Email – Statut – Age
Concernant le formulaire de partenariat : Civilité – prénom, nom – adresse – Téléphone – Email – Statut – Age
Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de votre utilisation des formulaires de contacts ou lors de vos commandes ou demandes de rappel de prospection.
Bernard Royal Dauphiné veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. Bernard Royal Dauphiné n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.
POURQUOI RECCUEILLONS-NOUS DES DONNEES ?
Pour le formulaire de contact : Il s’agit de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site.
Pour le formulaire d’inscription à la newsletter : Il s’agit d’un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des évènements si vous nous y avez autorisés en cochant la case prévue à cet effet. Si vous vous abonnez à notre Newsletter, vos informations de contact seront enregistrées dans notre solution d’emailing. Si vous ne voulez plus recevoir notre Newsletter vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un mail et nous supprimerons vos informations. Afin de vous fournir les nouvelles et les offres les plus adéquates, nous pouvons baser nos bulletins sur votre historique d’achat. Nous pouvons également faire une sélection des clients pour les enquêtes afin d’améliorer notre site Web ainsi que notre gamme.
Pour le formulaire pour le recrutement : Il s’agit d’une candidature à un poste au sein de l’entreprise.
Pour le formulaire d’inscription à l’Espace Pro : La collecte de vos données doit permettre de : créer et gérer vos commandes sur le site, livrer vos commandes et retours, vous contacter s’il y a un problème avec la livraison, traiter les plaintes ou les questions de garantie.
Pour le formulaire de demande de partenariat : Cela concerne le développement de partenariat.
Bernard Royal Dauphiné met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf : les activités de prospection qui sont basées sur le consentement et les activités contractuelles basées sur l’exécution du contrat (commande, livraison). La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires, marquées par un * pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, pour nous permettre de livrer et facturer ce que vous avez commandé.
PROFILAGE
Les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique, ainsi que les conséquences pour la personne concernée sont à détailler
COMMENT SONT TRAITEES ET SECURISEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée. Bernard Royal Dauphiné détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
OU ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT STOCKEES VOS DONNEES ?
Bernard Royal Dauphiné ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables. Lorsque vous êtes Client, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières. Lorsque vous êtes Partenaire, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières. Lorsque vous êtes Prospect, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec l’entreprise sauf contraintes légales particulières. Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.
Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire. Ensuite, vos informations personnelles sont supprimées. Les mêmes données personnelles peuvent être stockées dans plusieurs endroits. Cela veut dire que l’information peut être retirée d’un endroit pour être gardée dans un autre lorsque cela est encore nécessaire.
A QUI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT TRANSMISES ?
Le destinataire de vos données personnelles est la société Bernard Royal Dauphiné. Bernard Royal Dauphiné est également amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :
L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits commandés ; Société générale – Nantes
Les prestataires techniques externes de Bernard Royal Dauphiné qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ; Jean-Brice MAISONNEUVE – SOCIETE WEB EFFICIENCY
Les prestataires externes de Bernard Royal Dauphiné intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter. Enfin, Bernard Royal Dauphiné pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Bernard Royal Dauphiné définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Nous avons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que vous nous fournissez. Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’UE et de l’EEE, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France. A ce jour certains de nos prestataires sont situés aux Etats-Unis et ont adhéré aux principes du « Privacy Shield ». Si vous souhaitez en savoir plus sur le « Privacy Shield ».
COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Bernard Royal Dauphiné et ses prestataires techniques utilisent des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Au plus possible, les données personnelles que vous fournissez à Bernard Royal Dauphiné seront cryptées pour éviter leur utilisation abusive par d’autres. Nos routines de sécurité sont continuellement révisées et basées sur des développements techniques.
Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :
· Droit d’accès
· Droit de rectification
· Droit à l’effacement
· Droit à la limitation du traitement
· Votre droit à la portabilité
· Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
· Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale
· Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données :
· par voie électronique : dataprotection[@]royalbernard.fr
· par courrier postal : Bernard Royal Dauphiné – Service CIL/DPO, 7 avenue Jean Joxé, CS 20148, 49002 Angers cédex 01.
Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES PAR NOS SITES WEB
Vous pouvez utiliser notre site web sans laisser de données personnelles à condition qu’il ne soit pas nécessaire de fournir le produit ou le service que vous avez commandé. En utilisant notre site web, nous stockons des données pour diverses raisons de sécurité. Cette information peut inclure le nom de votre fournisseur de services Internet, le site web que vous avez utilisé pour créer un lien vers notre site, les pages web que vous visitez sur notre site et votre adresse IP.
Dans les cas où des données personnelles sont fournies à des tiers pour fournir des produits ou services que vous avez commandés ou pour d’autres raisons que vous avez approuvées, nous utilisons des méthodes techniques appropriées pour garantir que les règles de confidentialité sont respectées.