Politique de protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web https://boutique.royal-bernard.fr/ par la société Bernard Royal Dauphiné.

Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

Bernard Royal Dauphiné est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bernard Royal Dauphiné – 15 Route d’Allex 26400 GRANE – SIRET : 31004661000013 est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Coordonnées du délégué à la protection des données : dataprotection[@]royalbernard.fr

 

QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.Bernard Royal Dauphiné collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

Les données collectées incluent les catégories suivantes :

Concernant le formulaire de contact : Civilité – prénom, nom – adresse – Objet – Email – Message – Age

Concernant le formulaire d’inscription à la newsletter : Civilité – Prénom – Nom – CP – Ville – Email – Age

Concernant le formulaire pour le recrutement : Civilité – prénom, nom – adresse – Téléphone – Email – Statut – Age

Concernant le formulaire d’inscription à l’Espace Pro : Société – prénom, nom – Enseigne – Fonction – Email – Statut – Age

Concernant le formulaire de partenariat : Civilité – prénom, nom – adresse – Téléphone – Email – Statut – Age

Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de votre utilisation des formulaires de contacts ou lors de vos commandes ou demandes de rappel de prospection.
Bernard Royal Dauphiné veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. Bernard Royal Dauphiné n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.

 

POURQUOI RECCUEILLONS-NOUS DES DONNEES ?

Pour le formulaire de contact : Il s’agit de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site.

Pour le formulaire d’inscription à la newsletter : Il s’agit d’un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des évènements si vous nous y avez autorisés en cochant la case prévue à cet effet. Si vous vous abonnez à notre Newsletter, vos informations de contact seront enregistrées dans notre solution d’emailing. Si vous ne voulez plus recevoir notre Newsletter vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un mail et nous supprimerons vos informations. Afin de vous fournir les nouvelles et les offres les plus adéquates, nous pouvons baser nos bulletins sur votre historique d’achat. Nous pouvons également faire une sélection des clients pour les enquêtes afin d’améliorer notre site Web ainsi que notre gamme.

Pour le formulaire pour le recrutement : Il s’agit d’une candidature à un poste au sein de l’entreprise.

Pour le formulaire d’inscription à l’Espace Pro : La collecte de vos données doit permettre de : créer et gérer vos commandes sur le site, livrer vos commandes et retours, vous contacter s’il y a un problème avec la livraison, traiter les plaintes ou les questions de garantie.

Pour le formulaire de demande de partenariat : Cela concerne le développement de partenariat.

Bernard Royal Dauphiné met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf : les activités de prospection qui sont basées sur le consentement et les activités contractuelles basées sur l’exécution du contrat (commande, livraison). La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires, marquées par un * pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, pour nous permettre de livrer et facturer ce que vous avez commandé.

 

PROFILAGE

Les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique, ainsi que les conséquences pour la personne concernée sont à détailler

 

COMMENT SONT TRAITEES ET SECURISEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée. Bernard Royal Dauphiné détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

 

OU ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT STOCKEES VOS DONNEES ?

Bernard Royal Dauphiné ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables. Lorsque vous êtes Client, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières. Lorsque vous êtes Partenaire, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières. Lorsque vous êtes Prospect, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec l’entreprise sauf contraintes légales particulières. Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.

Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire. Ensuite, vos informations personnelles sont supprimées. Les mêmes données personnelles peuvent être stockées dans plusieurs endroits. Cela veut dire que l’information peut être retirée d’un endroit pour être gardée dans un autre lorsque cela est encore nécessaire.

 

A QUI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT TRANSMISES ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société Bernard Royal Dauphiné. Bernard Royal Dauphiné est également amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :

L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits commandés ; Société générale – Nantes

Les prestataires techniques externes de Bernard Royal Dauphiné qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ; Jean-Brice MAISONNEUVE – SOCIETE WEB EFFICIENCY

Les prestataires externes de Bernard Royal Dauphiné intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter. Enfin, Bernard Royal Dauphiné pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Bernard Royal Dauphiné définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Nous avons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que vous nous fournissez. Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’UE et de l’EEE, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France. A ce jour certains de nos prestataires sont situés aux Etats-Unis et ont adhéré aux principes du « Privacy Shield ». Si vous souhaitez en savoir plus sur le « Privacy Shield ».

 

COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Bernard Royal Dauphiné et ses prestataires techniques utilisent des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Au plus possible, les données personnelles que vous fournissez à Bernard Royal Dauphiné seront cryptées pour éviter leur utilisation abusive par d’autres. Nos routines de sécurité sont continuellement révisées et basées sur des développements techniques.

Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :

· Droit d’accès

· Droit de rectification

· Droit à l’effacement

· Droit à la limitation du traitement

· Votre droit à la portabilité

· Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

· Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale

· Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données :

· par voie électronique : dataprotection[@]royalbernard.fr

· par courrier postal : Bernard Royal Dauphiné – Service CIL/DPO, 7 avenue Jean Joxé, CS 20148, 49002 Angers cédex 01.

Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES PAR NOS SITES WEB

Vous pouvez utiliser notre site web sans laisser de données personnelles à condition qu’il ne soit pas nécessaire de fournir le produit ou le service que vous avez commandé. En utilisant notre site web, nous stockons des données pour diverses raisons de sécurité. Cette information peut inclure le nom de votre fournisseur de services Internet, le site web que vous avez utilisé pour créer un lien vers notre site, les pages web que vous visitez sur notre site et votre adresse IP.

Dans les cas où des données personnelles sont fournies à des tiers pour fournir des produits ou services que vous avez commandés ou pour d’autres raisons que vous avez approuvées, nous utilisons des méthodes techniques appropriées pour garantir que les règles de confidentialité sont respectées.

 

POLITIQUE EXTERNE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : 

 

Cette politique a pour objectif de vous informer sur les traitements, et les mesures de sécurité que nous, Terrena et ses filiales, opérons sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous.

1. Introduction

Le Groupe Terrena (ci-après Terrena) est engagé dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des Données à caractère
personnel, conformément :
– au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, appelé Règlement européen sur la protection des données (ci après
« RGPD »),
– à la Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
La présente politique de protection des Données à caractère personnel complète l’information que Terrena vous délivre au moment de la collecte de Données à caractère personnel, par exemple dans le cadre des contrats que vous avez conclus avec Terrena.

2. Définitions

« Données à caractère personnel » : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Personne concernée » : Personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un
traitement tel qu’indiqué à l’article 4.
« Responsable de traitement » : Personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres entités, détermine les finalités des traitements et les moyens qu’elle utilise. Le Responsable de traitement est, en règle générale, l’entité de Terrena qui a collecté les Données à caractère personnel. Dans le cas où la coopérative Terrena, société mère du Groupe Terrena, serait amenée à apporter à cette entité son concours technique, administratif, marketing ou commercial, la coopérative Terrena pourra également être considérée comme Responsable de traitement.
« Traitements des données » : Opérations réalisées, à l’aide ou non de procédés automatisés, sur des données à caractère personnel, qui consistent notamment en la collecte, l’enregistrement,
l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Sous-traitant » : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
« Destinataire » : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service interne ou externe ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données à caractère personnel.
« Terrena » : Ensemble du Groupe Terrena comprenant la coopérative Terrena et les filiales dont elle a le contrôle juridique.

3. Collecte des Données à caractère personnel

3.1 Personnes concernées par les traitements de Terrena
Dans le cadre de son activité économique, Terrena est amené à collecter et traiter les données de ses salariés, de ses adhérents associés coopérateurs ou associés non coopérateurs, de ses partenaires économiques, tels que ses clients, fournisseurs et prestataires, ainsi que des prospects, candidats ou consommateurs.

3.2 Données collectées
Terrena ne collecte que des données strictement nécessaires aux finalités de ses traitements pour les Personnes concernées.
Terrena est ainsi susceptible de collecter et de traiter les Données à caractère personnel relatives :
– aux données d’identification et de contact (code, matricule, nom, prénom, civilité, date de naissance, n° sécurité sociale, n° MSA, adresse postale, email, numéro de téléphone …) ;
– aux données économiques et financières (RIB, numéro de compte, IBAN …) ;
– Aux informations de navigation sur nos sites (cookies, traceurs …);
– aux exploitations agricoles (structure juridique et composition, localisation, données technico-économiques de production : parcellaire, type de production, qualité… …) ;
– à toute autre information que les Personnes concernées nous fournissent directement ou indirectement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, de nos services et des engagements et contrats que nous sommes susceptibles de conclure ensemble ainsi que de toutes interactions que nous pouvons avoir ensemble.
En cas de contradiction entre les dispositions de la présente politique externe et celles des contrats que vous avez conclus avec Terrena, les dispositions de ces derniers prévaudront.

3.3 Finalités principales des traitements vous concernant
Les Données à caractère personnel sont collectées de manière loyale, adéquate et proportionnée. Ces données sont utiles à Terrena à plus d’un titre, notamment pour les finalités suivantes :
– gestion des ressources humaines y compris la paie et des opérations de recrutement ;
– gestion de la relation d’affaires ;
– gestion des obligations financières, fiscales et comptables ;
– gestion et exécution des contrats conclus avec les fournisseurs, adhérents, clients, partenaires et prestataires ;
– respect des obligations juridiques qui incombent à chaque entité juridique ;
– gestion spécifique des activités de coopérative agricole, en application notamment de ses statuts ;
– gestion des activités industrielles, commerciales et de R&D ;
– gestion marketing afin d’améliorer « l’expérience client/adhérent/consommateur » par une meilleure connaissance de leurs attentes et en leur fournissant des informations relatives à nos produits et services, et de personnaliser les offres commerciales;
– gestion du recouvrement de créances et , des pré-contentieux et des contentieux ;
– réalisation d’études statistiques.
Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités de leur collecte.

3.4 Bases légales utilisées
Les principes sur lesquels reposent l’utilisations de vos Données à caractère personnel sont :
– l’exécution des relations contractuelles ou précontractuelles ;
– votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (lorsque c’est nécessaire) ;
– les intérêts légitimes de Terrena, auquel cas une mise en balance des droits des Personnes concernées et des intérêts de Terrena sera effectuée ;
– les obligations légales et statutaires auxquelles Terrena est soumis.

3.5 Durées de conservation
Les données que nous collectons auprès de vous sont conservées et traitées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Toutefois, cette durée ne pourra excéder la durée de la relation avec Terrena, augmentée des délais de prescription légaux et après épuisement des voies de recours.

3.6 Modalités de la collecte
Les données peuvent être collectées directement auprès des Personnes concernées de différentes manières, notamment via :
– des contrats lorsque les Personnes concernées décident de conclure avec toute entité de Terrena ;
– des devis dans le cadre des relations précontractuelles ;
– des rendez vous ;
– des formulaires papier ou web au travers de nos sites internet ;
– des cookies présents sur le navigateur internet des personnes concernées.
En cas de collecte indirecte des données auprès de tiers (ex : achats de fichiers, sources accessibles au public), Terrena se charge d’informer les Personnes concernées lors du premier contact et au plus tard, dans un délai de 1 mois, sauf si les Personnes concernées disposent déjà de ces informations.

3.7 Cas particulier de la mutualisation et du profilage
Terrena, dans le cadre de son intérêt légitime, mutualise les données entre ses différentes entités afin de mieux connaitre ses clients et adhérents, de leur proposer des conseils et des offres personnalisés, ainsi qu’un service de plus grande qualité.
Terrena peut être amené à effectuer un profilage sur la base de ces données pour les finalités suivantes :
– personnalisation de l’expérience clients et adhérents par leur segmentation ;
– prévention des impayés.
En cas d’utilisation des données personnelles lors de décisions rendues automatiquement, Terrena informera spécifiquement les Personnes concernées de leurs droits.
Terrena mènera les analyses préalables lui permettant de s’assurer, pour chaque traitement envisagé, que les intérêts et droits fondamentaux des clients et des adhérents sont respectés et qu’ils peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs données soient utilisées dans ce cadre. Terrena permet à tout moment de s’opposer à ces traitements, dans les conditions prévues par la réglementation et selon les modalités décrites à l’article 7.

4. Destinataires des données

Terrena applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, chaque entité de Terrena peut partager les Données à caractère personnel qu’elle traite avec les entités suivantes :
– les filiales de la coopérative Terrena dont la coopérative a le contrôle juridique ou lorsque les Personnes concernées ont donné leur consentement ;
– les sous-traitants fournissant des services spécifiques ou accessoires pour le compte de Terrena et selon ses instructions, dans le respect des exigences notamment de sécurité des données indiquées précédemment ;
– les clients et fournisseurs de Terrena dans le cadre d’une relation d’affaires ;
– les tiers légalement autorisés tels que par exemple les autorités administratives et judiciaires ;
– certains interlocuteurs auxquels Terrena en sa qualité de responsable de traitement fait appel :
¤ avocats et conseils dans le cadre d’opérations juridiques (par exemple contentieux, croissance ou décroissance…) ;
¤ clients ou fournisseurs (par exemple, pour la traçabilité des produits agricoles ou alimentaires…) ;
¤ prestataires ( par exemple de transport, de paiement, marketing, informatiques…).

5. La sécurité des Données à caractère personnel

5.1 Sécurisation des données par Terrena
Terrena accorde une importance particulière à la sécurité des Données à caractère personnel. Il met en place des mesures techniques et organisationnelles en tenant compte du degré de sensibilité
des Données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
A chaque fois que cela est possible et nécessaire, les mesures suivantes sont prises :
– chiffrement ;
– anonymisation ;
– pseudonymisation ;
– déploiement des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes ;
– déploiement des moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données à caractère personnel en cas d’incident technique.
Toutes les Données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, sous-traitants ou partenaires commerciaux qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

5.2 Sécurisation des données par les Destinataires des données
Dans l’hypothèse d’un recours à des applications, services ou produits fournis par des tiers, Terrena s’assure auprès de leurs éditeurs qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.
Ainsi, conformément à ses engagements, Terrena choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose notamment :
– Un niveau de protection des Données à caractère personnel au moins équivalent au sien ;
– Une utilisation des Données à caractère personnel uniquement à des fins de gestion des services qu’ils doivent fournir ;
– Un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de Données à caractère personnel ;
– La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des Données à caractère personnel qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
– La définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

6. Transfert des données hors Union Européenne

En cas de besoin de transfert des données en dehors de l’union Européenne, Terrena le fera dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôle compétentes.

7. Prise de contact facilitée pour l’exercice des droits

L’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données reconnaît le droit de toute personne physique d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données à caractère
personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles sont traitées, l’accès auxdites données.
Le Règlement prévoit également les droits suivants :
– rectification des données inexactes (article 16 du RGPD) ;
– effacement des données (article 17 du RGPD) ;
– limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
– portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– opposition à des fins de prospection commerciale (article 21 du RGPD) ;
– opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 du RGPD) ;
– définition des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données à caractère personnel après la mort (article 48 Loi Informatique et Libertés).
L’exercice de ces droits s’effectue par tout moyen et sur présentation d’un titre d’identité valide aux coordonnées suivantes :
Terrena, Protection des données/DPO, 7 avenue Jean Joxé
49002 ANGERS
dpo@terrena.fr
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos Données à caractère personnel, toute Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Mise à jour de la politique

Terrena s’engage à respecter les évolutions légales ou règlementaires en matière de Données à caractère personnel.
A ce titre, Terrena se réserve le droit de modifier ses traitements et ses mesures de sécurité à tout moment, et d’adapter sa politique de confidentialité des données en conséquence.