Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.boutique.royal-bernard.fr par la société Bernard Royal Dauphiné. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.
Bernard Royal Dauphiné est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.
Qui est le responsable du traitement ?
Bernard Royal Dauphiné S.A. au capital de 2 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 15 route d’Allex – BP 212 – 26401 Grâne CEDEX, immatriculée au R.C.S de Nantes, sous le numéro 408 893 063 est le Responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Coordonnées du service protection des données : dataprotection@royalbernard.fr
Quels types de données personnelles recueillons-nous
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires marqués par un * sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, ou pour nous permettre de livrer et facturer ce que vous avez commandé.
Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques. Le Responsable de traitement n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal. Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.
Pour plus d’information sur les cookies veuillez consulter la Politique des cookies du site.
Le Responsable de traitement collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Il ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, telle qu’indiquée ci-après, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Le Responsable de traitement veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
Les données collectées incluent les catégories suivantes :
| Quelles données sont collectées ? | Pourquoi recueillons-nous des données ? | Base légale | Durée de conservation |
| Formulaire de contact : Civilité, Prénom, Nom, Téléphone, adresse email, adresse postale, Message | Il s’agit de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site. | Votre consentement, Notre intérêt légitime | Durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et pour une période supplémentaire de six (6) mois |
| Formulaire d’inscription à la newsletter : adresse email , prénom, nom | Il s’agit d’un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des évènements si vous nous y avez autorisés en cochant la case prévue à cet effet.
Si vous vous abonnez à notre Newsletter, vos informations de contact seront enregistrées dans notre solution d’emailing. Si vous ne voulez plus recevoir notre Newsletter vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un mail et nous supprimerons vos informations. Afin de vous fournir les nouvelles et les offres les plus adéquates, nous pouvons baser nos bulletins sur votre historique d’achat. Nous pouvons également faire une sélection des clients pour les enquêtes afin d’améliorer notre site Web ainsi que notre gamme. |
Votre consentement, Notre intérêt légitime | Jusqu’au retrait de votre consentement |
| Formulaire d’inscription à l’Espace Client : Commandes passées, adresses, détails de paiement, détails du profil |
La collecte de vos données doit permettre de : créer et gérer vos commandes sur le site, livrer vos commandes et retours, vous contacter s’il y a un problème avec la livraison, traiter les plaintes ou les questions de garantie. | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale et pour une période supplémentaire de six (6) mois |
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Le Responsable de traitement détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, le Responsable de traitement recourt à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire.
À qui vos données personnelles sont transmises ?
Le destinataire de vos données personnelles est le Responsable du traitement. Le Responsable de traitement est également amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions.
Ces destinataires sous-traitants sont notamment :
- Les prestataires techniques externes du Responsable de traitement qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
- Les prestataires externes du Responsable de traitement intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter ;
- L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits commandés ;
Enfin, le Responsable de traitement pourrait être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire afin de préserver ses propres droits et intérêts.
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, le Responsable de traitement définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Nous avons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que vous nous fournissez. Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’UE et de l’EEE, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.
Quels sont vos droits ?
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :
- Droit d’accès: Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons. Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.
- Droit de rectification: Vous pouvez nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement: Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
- Droit à la limitation du traitement: Vous pouvez demander au Responsable de traitement de geler temporairement le traitement de vos données personnelles. Le Responsable de traitement ne pourra plus utiliser vos données mais il devra les conserver.
- Droit à la portabilité: Vous pouvez récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix, dans un format couramment utilisé. Cela concerne uniquement les données à caractère personnel recueillies avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat et que le Responsable de traitement traite par des moyens automatisés, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes comme notamment l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage.
- Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès: Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail :
- par voie électronique : contact[@]fr.fr
- par courrier postal : 15 route d’Allex – BP212 – 26401 Grane Cédex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- par voie postale : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Hyperliens
Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet www.boutique.royal-bernard.fr. Des liens externes d’autres services/entités liées à Bernard Royal Dauphiné peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariats. Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) internet. Nous attirons le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.